Mentions Légales

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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.assistance-informatique-bugey.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Frédéric Bourlez 
Contact : 
fred@assistance-informatique-bugey.com 
06 45 93 24 57
Adresse : Vaux en Bugey.

Identification de l’entreprise : Assistance Informatique du Bugey SARL Frédéric Bourlez – SIRET : 753 160 647 00015 – immatriculé RCS ou RM : RCS de Bourg en Bresse 753 160 647 – Adresse postale : Vaux en Bugey 

Directeur de la publication : – Contact : Frédéric Bourlez

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Frédéric Bourlez – fred@assistance-informatique-bugey.fr

Réalisation du site internet : Proxitec Creation (Création de site internet, développement de logiciels, graphiste print and web)

Crédits Photos : Frédéric Bourlez et Pixabay


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Frédéric Bourlez est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédéric Bourlez.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Frédéric Bourlez ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.assistance-informatique-bugey.fr.

Frédéric Bourlez décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.assistance-informatique-bugey.fr.

Frédéric Bourlez s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.assistance-informatique-bugey.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Frédéric Bourlez se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site 
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez nos Conditions générales de vente


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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.assistance-informatique-bugey.fr est soumis au droit français. 

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01150 Vaux en Bugey

Téléphone

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Du lundi au vendredi
De 9h à 18h

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